Posté : 17 avr. 2008 12:57
Juste pour info:
Art. 17 LFaune Capture
1 La capture d'animaux sauvages en vue de leur détention, de leur rétablissement, de leur déplacement ou de leur observation n'est autorisée qu'à des fins scientifiques ou de récupération d'individus blessés, ou menacés dans leur habitat, ou y occasionnant des dommages. Dans chaque cas une autorisation est nécessaire.
2 Les animaux capturés doivent être relâchés, en bon état de santé, dans les milieux appropriés à leur développement.
http://www.geneve.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_M5_05.html
Il n'y a pas d'autres articles cantonaux ou fédéraux pertinents dans ce cas ci.
Après, c'est une question d'interprétation de la notion de "déplacement" et de "observation"... Honnêtement, je doute qu'il y ait des suites...
Art. 17 LFaune Capture
1 La capture d'animaux sauvages en vue de leur détention, de leur rétablissement, de leur déplacement ou de leur observation n'est autorisée qu'à des fins scientifiques ou de récupération d'individus blessés, ou menacés dans leur habitat, ou y occasionnant des dommages. Dans chaque cas une autorisation est nécessaire.
2 Les animaux capturés doivent être relâchés, en bon état de santé, dans les milieux appropriés à leur développement.
http://www.geneve.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_M5_05.html
Il n'y a pas d'autres articles cantonaux ou fédéraux pertinents dans ce cas ci.
Après, c'est une question d'interprétation de la notion de "déplacement" et de "observation"... Honnêtement, je doute qu'il y ait des suites...